Politique de protection des données

Les Parties reconnaissent et conviennent que chacune d’entre elles est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

NOS ENGAGEMENTS

-        Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;

-        Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;

-        Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec nos obligations légales ou réglementaires ou des recommandations de la CNIL ;

-        Nous communiquons vos données aux seuls partenaires pour lesquelles ces données sont nécessaires dans le cadre de nos activités ;

-        Nous vous informons à tout moment, de manière claire et transparente, sur la finalité de l’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

1 – Responsable de traitement

NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 756.000 euros, dont le siège social sis ZI de la Saussaye – Rue des Genêts – 45590 Saint Cyr-en-Val, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 387 544 869 (ci-après « NES ») est responsable conjoint du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire, il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse dpo@ealis-groupe.com .    

2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de la Commande de Produits sur le Site, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant sont collectées, et en particulier les données suivantes :

-        Données d’état civil (nom, prénom) ;

-        Données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;

3 – Finalités et bases légales

Vos données personnelles ne sont traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire en vertu des fondements légaux suivants pour :

(a) l’exécution de la Commande de Produits sur le Site, la Livraison, le traitement des réclamations, la réalisation d’études actuarielles et statistiques et la gestion commerciale de la relation ;

(b) l’intérêt légitime du responsable du traitement avec la réalisation d’opérations de prospection commerciale. 

4 – Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Elles sont conservées pendant l’exécution de la Commande de Produits et pendant la durée de prescription applicable à compter de la fin de la relation contractuelle, soit une durée de 5 ans.

La durée de conservation pourra être prolongée notamment en cas de réclamation, recours ou action en justice.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités des traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de l’autorité compétente en matière de protection des données.

5 – Destinataires des données

Les destinataires des données sont limitativement le personnel de NES et ses sous-traitants qui ont besoin d’y avoir accès, d’une manière strictement limitée et encadrée, notamment les transporteurs.

Vos données sont stockées dans l’Union Européenne.

Vos données permettant d’assurer l’envoi des produits (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) peuvent être transférés occasionnellement :

·        vers le Maroc au sous-traitant de NES, la société Colissimo dans le cadre de sa maintenance applicative ;

·        vers le Sénégal,  la Côte d'Ivoire, l'Ile Maurice, Madagascar au sous-traitant de NES, la société Chronopost dans le cadre de l’externalisation d’une partie des activités de son Service Clients et de l’optimisation du processus de livraison notamment pour les corrections d’adresses de livraison.

Ces sous-traitants garantissent un niveau de sécurité et de confidentialité adéquat des données transférées, grâce à un encadrement juridique strict au moyen de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et conformément aux exigences du RGPD.

 6– Sécurité et confidentialité

Soucieux d’assurer la sécurité de vos données, NES prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances actuelles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7– Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf s’il existe un fondement juridique à ce traitement) ou de portabilité́ de vos données, et pouvez définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez également choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement.

Pour exercer vos droits, vous devez écrire à NES à l’adresse : dpo@ealis-groupe.com.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).